Quelques définitions

Existent les dépôts sauvages et les décharges illégales qui, elles se caractérisent par des apports réguliers et importants de déchets et qui comportent parfois du matériel (chargeur, concasseur,etc.) et du personnel.

Dans le cas des dépôts sauvages, le propriétaire du terrain n’est souvent pas au courant de l’utilisation qui est faite de son site, contrairement aux décharges illégales. De plus, dans le cas de décharges illégales, l’entrée sur le site des déchets fait souvent l’objet d’une contrepartie financière.

  • Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (article 541-1-1 du code de l’environnement).
  • Dépôt sauvage : réalisé par un ou plusieurs particuliers ou entreprises qui déposent des déchets hors des circuits de collecte ou des installations de gestions de déchets autorisées. La réglementation européenne considère les dépôts sauvages comme un abandon ou une élimination incontrôlée de déchets (article 36 de la directive 2008/98/CE ).
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  • Décharge illégale : une installation professionnelle dont l’autorisation Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) fait défaut : apports réguliers de déchets par des particuliers ou des professionnels.

  • ISDI : installation de stockage de déchets inertes par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre. Cela comprend les sites utilisés pour stocker temporairement des déchets inertes, à l’exclusion de ceux où les déchets sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d’une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif (définition de l’arrêté du 28 octobre 2010).
  • Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris le producteur de déchets (article 541-1-1 du code de l’environnement).

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