La collecte

Comme déjà vu, la responsabilité des opérations de collecte est, en fonction du producteur de déchets, soit à sa charge soit à celle de la collectivité.

Dans le cas des déchets ménagers ou assimilés, leur abandon sur la voie publique constitue un manquement punissable uniquement au titre du non-respect des conditions de collecte fixées par la collectivité.

Dans tous les autres cas (abandon sur un terrain, abandon sur la voie publique de déchets non assimilés à des déchets issus des ménages), le manquement est punissable au titre de la collecte mais également au titre de la gestion.


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