La gestion

La gestion des déchets doit être réalisée :

  • dans des installations autorisées à cet effet (activité en situation régulière au titre des installations classées) ;
  • en respectant la hiérarchie des modes de traitement prévu par l’article L541-1 du code de l’environnement, qui priorise, outre le recyclage entre autres, la valorisation sur l’élimination ;
  • dans le respect des plans de prévention et de gestion des déchets prévus par l’article L541-11 et suivants du code de l’environnement.

L’exercice de la police sur les installations classées relève des pouvoirs du préfet et est exercé par les inspecteurs de l’environnement (installations classées).

De manière plus globale, tout dépôt de déchets qui ne relève pas d’une activité organisée peut être sanctionné au travers des pouvoirs de police administrative des maires.


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