Les travaux d’office

Les travaux d’office constituent une sanction dont l’usage ne doit pas conduire l’autorité administrative (le maire) à se substituer à l’auteur des faits dans le fonctionnement normal de son activité. Il s’agit avant tout de réaliser, lorsque les fonds ont été rendus disponibles par consignation, des travaux de mise en sécurité simple des installations (évacuation de déchets, inertage ou dégazage de cuve, etc).


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