La suspension

La suspension constitue une sanction lourde dont l’usage doit être réservé aux atteintes graves à l’environnement ou à la sécurité publique ou à un refus délibéré de déférer à une mise en demeure. Cette sanction devra notamment être appliquée dans les cas où les travaux d’office ne sont pas envisageables.

Cette suspension ne vaut bien entendu pas suppression de l’installation et notamment ne doit pas conduire au démantèlement et à la remise en état des installations ; seules des mesures conservatoires peuvent être prises. Par ailleurs, elle n’est pas non plus limitée dans le temps, et la levée de cette sanction passe par un arrêté de levée de suspension qui ne peut être pris que si les travaux ou aménagements nécessaires à la satisfaction de la mise en demeure ont eu lieu.

Sur des installations dépendant de la police du maire, une telle sanction doit rester exceptionnelle.


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