Les rôles du maire et du préfet

Si l’entrepôt sur son terrain d’épaves, pour satisfaire sa passion de vieilles voitures, peut à la limite être admissible, l’amoncellement de carcasses en tous genres (véhicules, appareils ménagers...) peut tomber sous le coup d’une réglementation à laquelle les intéressés ne pensent pas : celle des installations classées.

En matière d’installations classées, le maire ne détient aucune prérogative particulière, mais dispose d’un pouvoir d’alerte du préfet, qui seul peut mettre en œuvre des mesures coercitives. Le maire peut néanmoins agir dans le cadre des dispositions précitées du code de l’environnement (CE, 18 novembre 1998, Jaeger, n°161612).


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