Sources

Les document de références :

- Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes, DRIEE Île-de-France, Novembre 2014 ;

- Que faire en présence d’abandon ou de dépôt illégal de déchets sur votre commune ? DDT de la Charente

- Dépôts sauvages et aménagement illégaux. Direction générale de la prévention des risques, MEDDE, Novembre 2013

- Les dépôts sauvages, procédures et les sanctions, Fiche N°4, Les déchets du BTP. Jura Nature Environnement, 2014


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