Guide pratique

Vous êtes maire d’un village ou simple citoyen et vous êtes confrontés à des dépôts sauvages de déchets sur votre commune ? Vous ne savez pas comment intervenir ? Ce guide peut vous aider dans vos démarches.


Pourquoi ce guide ?

Le principe posé par la loi est simple : toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du code de l’environnement, dans des conditions propres à éviter lesdits effets (article L541-2 du code de l’environnement).

Les déchets abandonnés dans la nature portent gravement atteinte à l’environnement de par leur nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs.