Qu’est-ce qu’un déchet ?

Qu’entend-on par déchet ; qui en est le responsable ?


Il convient tout d’abord de définir ce qu’est un déchet. Au sens de l’article L541-1-1 du code de l’environnement, est défini comme déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.

Le code de l’environnement définit également le producteur d’un déchet comme toute personne :

Le détenteur de déchets est défini comme le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.

Le principe général de responsabilité est que tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Il doit s’assurer que leur gestion est conforme à la réglementation (article L541-2 du code de l’environnement).