Les pouvoirs de police du maire

Le maire possède-t-il des super-pouvoirs ?


Le maire est un officier de police judiciaire et il a aussi des pouvoirs de police administrative. La loi reconnaît le rôle primordial des maires, qui, de par leur connaissance du terrain, sont les mieux à même de concilier sur un même territoire protection des milieux naturels, qualité de vie des habitants (ex : maintien de la salubrité), prévention et cessation des accidents (ex : pollution de toute nature) et développement économique de la commune.
Le maire qui, en tant que représentant de l’État, a pour première mission de faire respecter la législation en vigueur, agit au titre d’un pouvoir de police générale (articles L2212-1 et 2 du CGCT (code général des collectivités territoriales)).

Pour jouer ce rôle, il dispose avant tout de moyens règlementaires et du soutien des services de l’État

La réglementation a accordé de larges pouvoirs de police administrative aux maires, dans divers cadres législatifs et réglementaires :

Lorsqu’il est investi de pouvoirs de police administrative le maire est la seule autorité susceptible d’émettre des mises en demeure ou de prendre des sanctions. C’est notamment le cas pour l’ensemble des problématiques déchets à l’exception notamment des installations classées qui relèvent de la compétence unique du préfet. Lorsque le maire est compétent seule sa carence peut autoriser le préfet à se substituer à lui.